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Proposition de loi visant à encourager le contrôle parental

Ce matin, nous sommes en visioconférence avec Les députés LaREM, Adrien Taquet et Cédric O pour échanger sur la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet. 

Elle fait suite à l’étude alarmante conduit par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sur les pratiques numériques de nos jeunes.  En effet, près de 82% des enfants de 10 à 14 ans déclarent aller régulièrement sur Internet sans leurs parents. Pour faire face à ces nouveaux usages, cette proposition de loi souhaite :


  • Créer une obligation pour les fabricants d’installer un système de contrôle parental ;
  • Charger l’Agence nationale des fréquences de contrôler le respect de cette obligation pour les fabricants ;
  • Harmoniser les outils de contrôle parental afin de garantir un même standard de qualité à tous les foyers ; 
  •  Garantir la gratuité du système de contrôle parental.