Activité parlementaire

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Février 2022

Retrouvez ci-dessous la question adressée par la Députée à la Ministre concernant la LEO, ainsi que la réponse apportée par Bérangère Abba, la Ministre déléguée. 

Madame la Ministre,
 Le 5 janvier 2020, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé la reprise du projet de contournement routier dit « LEO » pour liaison Est-Ouest; notamment son second tronçon qui a vocation à désengorger le quartier de la Rocade où vivent des milliers de riverains, victimes de la pollution atmosphérique, sonore et visuelle générée par le passage sous leurs fenêtres de nombreux poids lourds et près de 35 000 véhicules. Cristallisant certaines tensions, ce projet a fait l’objet d’une consultation publique de février à mars 2021, à laquelle j’ai participé en soulignant qu’il fallait prendre en compte les avis de l’autorité environnementale et du conseil national de la protection de la nature, sans remettre en cause la nécessité de décongestionner les axes routiers du centre de l’agglomération, afin de débloquer ce dossier enlisé depuis près de 40 ans. Suite à cette consultation publique et aux interventions des autorités environnementales, un nouvel arrêté inter-préfectoral a été pris pour mettre en place de nouvelles mesures compensatoires visant à préserver l’environnement et notamment les écosystèmes présents. J’ai été invité par les associations locales de défense de l’environnement, pour effectuer une visite de la ceinture verte et écouter les inquiétudes à ce sujet. Raison pour laquelle j’ai demandé la réalisation d’études complémentaires pour estimer l’impact du futur tronçon sur la santé des riverains, sans retarder le calendrier des opérations. Le 15 octobre dernier, l’état et les collectivités ont convenu de - je cite - « la nécessité de consolider le dossier, sans remettre en cause l’opération » et ainsi de conduire des études supplémentaires. Récemment, j’ai d’ailleurs été interpellé par de nombreux citoyens concernant l’embolisation de nombreuses artères même durant les vacances scolaires. Au carrefour des enjeux de santé publique et des enjeux environnementaux, ces études complémentaires sont attendues par les habitants de ma circonscription. 
Ainsi, Madame la Ministre, pourriez- vous nous donner davantage d’éléments sur leurs orientations et le calendrier de leur mise en oeuvre ?
Madame la Députée, 
 Vous m'interrogez au sujet de l’avancement du projet de liaison routière Est-Ouest d’Avignon, dite « LEO », dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’Etat. Ce projet structurant pour le territoire du Vaucluse permettra d’améliorer significativement la desserte de l’agglomération avignonnaise et de délester son centre-ville, offrant ainsi un meilleur cadre de vie aux milliers de riverains concernés, dont la majorité sont des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville à Avignon. 
Ce projet constitue également le chaînon manquant pour organiser le report modal vers les transports collectifs et les mobilités douces. La première tranche du projet a été mise en service en 2010. La deuxième tranche bénéficie d’une inscription de près de 143 M€, dont 54 M€ financés par l’Etat, au contrat de plan Etat-Région en vigueur de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur afin de permettre sa réalisation. 
 L’autorisation environnementale de la deuxième tranche, dont l’obtention est nécessaire au démarrage des travaux, a été prise par arrêté préfectoral du 31 mai 2021. Toutefois, un recours en contentieux contre cet arrêté a été initié en octobre dernier devant le Tribunal Administratif de Marseille. Cette procédure contentieuse ne remet nullement en cause la volonté de l’Etat de poursuivre l’aménagement de la LEO, qui reste intacte. 
 Ainsi, en concertation avec les co-financeurs de l’opération, il a été décidé d’engager des études complémentaires visant à consolider son évaluation environnementale et garantir ainsi sa sécurité juridique. Sur cette base, une nouvelle demande d'autorisation environnementale sera sollicitée en 2022 en vue de permettre un démarrage des travaux en 2023. Un comité de pilotage se tiendra, si besoin, à l'été 2022 afin d'informer les cofinanceurs de l'avancement des études complémentaires et des étapes procédurales à venir.

Adoption de la loi "3DS"

🏛 Le 8 février 2022, l’Assemblée nationale a adopté définitivement un projet de loi important pour nos territoires, la proposition « 3DS » ! 

 ✅ Lors de sa première lecture en hémicycle, j’avais voté en faveur de ce texte qui repose sur quatre piliers pour notre pays : la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification. 

 1️⃣ La différenciation pour donner aux collectivités la souplesse nécessaire pour adapter leur action aux particularités de leur territoire ;

 2️⃣ La décentralisation pour faire confiance aux élus locaux pour relever, dans la proximité, les grands défis du pays ; 

 3️⃣ La déconcentration pour rapprocher l’État du terrain, en soutien des collectivités ; 

 4️⃣ La simplification pour faciliter l’action publique locale. 

Janvier 2022

Vendredi dernier, Eric Zemmour a stigmatisé les enfants en situation de handicap et a proposé de les exclure de l’école de la République. 

 Aujourd’hui, lors des questions au Gouvernement, j’ai interrogé Sophie Cluzel secrétaire d'Etat aux Personnes Handicapées, après avoir rappelé que les idées du candidat d’extrême droite reviendraient à renoncer à tous les dispositifs d’inclusion pour lesquels nous nous battons.

Vous pouvez retrouver la vidéo de ma question au Gouvernement et de la réponse de la Ministre Sophie Cluzel en cliquant sur la vidéo ou ici

Le 7 janvier 2022, à l’occasion de la semaine de contrôle, j’ai eu le plaisir d’échanger avec le Ministre de la Justice, Monsieur Eric Dupond-Moretti. 

 À cette occasion, j’ai pu lui remettre un courrier dans lequel j’ai fait état du manque de moyens humains et financiers rencontrés par le Tribunal Judiciaire d'Avignon. (Tribunal De Grande Instance D'Avignon). 

Le 27 novembre 2021, je m’étais rendue au Conseil de Juridiction du Tribunal Judiciaire de ma circonscription où j’avais été interpellée sur le manque de greffiers, de magistrats, mais aussi sur la nécessité de créer un 5ème cabinet d’instruction. 

 Je m’étais engagée à porter ces revendications auprès du Garde des Sceaux, ce que j’ai pu faire ce matin lors de cette remise de courrier en main propre. 

 Suite aux problématiques exprimées par le Président du Tribunal, j’ai demandé : la création d’un 5ème cabinet d’instruction, la création d’un nouveau poste de juge de la liberté et de la détention ainsi que l’affectation de deux magistrats du Siège pour la gestion du service correctionnel. 

 J’irai prochainement à la rencontre de la nouvelle Procureure de la République, Florence Galtier, qui a remplacé Philipe Guemas.

Dans le cadre de la semaine de contrôle parlementaire, j'ai été désignée oratrice LaRem pour présenter la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. 

Retrouvez la discussion générale complète en cliquant sur la photo.

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Lors de cette semaine de contrôle parlementaire, j'ai eu l'opportunité d'interroger le Garde des Sceaux. En effet, l'article 24 de la Constitution prévoit que les parlementaires contrôle l'action du Gouvernement. 

J'ai souhaité interrogé le Ministre sur la mise en oeuvre de la "contribution citoyenne". 

Retrouvez la question complète en cliquant sur la photo.

Le 5 janvier 2022 l'Assemblée nationale a approuvé en première lecture avec modifications, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

 Ce texte renforce les mesures de vigilance sanitaire pour faire face à la cinquième vague de Covid-19 causée par le variant Delta, par l'arrivée du variant Omicron et enfin pour atténuer les tensions qui pèsent sur nos hôpitaux.

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En Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation, nous avons auditionné le Directeur du Centre National de la Musique. 

Retrouver la question complète en cliquant sur la photo. 

Lors du vote du Projet de loi de finance pour l'année 2022, j'ai été désignée oratrice du groupe LaRem pour présenter le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche. 

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